Article 1er
A partir du 1er Octobre 1946, il est formé entre les élèves, anciens, anciennes élèves et amis de l'école laïque de LES GONDS, une Association amicale dite : Association post et périscolaire "L'ESPÉRANCE" dont le Siège Social est sis : Foyer de l'Espérance, 33 rue du stade 17100 LES GONDS. La durée de l'Association est illimitée.
Article II
L'Association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles, dans le respect de non-discrimination de tous ordres et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. L'accès aux instances dirigeantes est ouvert de façon égale aux hommes et aux femmes. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux est interdit au sein de l'Association.
BUT
Article III
- Défendre et faire respecter l'école Laïque.
- Continuer l'oeuvre d'éducation commencée à l'école, par la pratique de la culture et du sport.
- Développer parmi les sociétaires les sentiments d'amitié réciproque, les idées de solidarité et la pratique de la coopération.
MOYENS D'ACTION
Article IV
Pour parvenir à ce but, l'association crééra :
- Une bibliothèque,
- Une section de tourisme,
- Une section artistique,
- Des sections sportives,
- Une section photo-cinéma,
- Une section loisirs, etc.
Elle organisera donc des causeries, des excursions, des fêtes, des veillées, des repas-goûters ou banquets, des spectacles, des compétitions sportives etc.
Article V
Les sections sportives peuvent adhérer aux fédérations françaises dirigeantes de la discipline considérée.
COMPOSITION
Article VI
L'association comprend :
A - Des membres actifs
Sont membres actifs : les anciens et anciennes élèves ou sympathisants de l'école Laïque versant une cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.
B - Des membres honoraires
Sont membres honoraires : ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.
Article VII
a) Admission
Pour faire partie de l'Association, il suffit pour le membre d'adhérer aux statuts et de s'acquitter de sa cotisation.
b) Radiation
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le non-paiement de la cotisation.
La radiation ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif jugé grave, risquant de nuire au bon renom de l'Association.
Article VIII
L'Association est administrée par un conseil de 9 membres élus chaque année par l'Assemblée Générale, auxquels se joindront un responsable de chaque section. Chacune de ces personnes aura voix délibérative.
Est éligible au Conseil d'administration toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection et membre de l'association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Toutefois les jeunes de plus de 16 ans admis à participer à l'Assemblée générale dans les conditions stipulées dans l'article XVI des présents statuts pourront présenter leur candidature au Conseil d'administration dans les mêmes conditions que les membres adultes, sous réserve que 50 % au moins des membres du Conseil d'administration soient majeurs.
Les fonctions au sein du conseil d'Administration sont bénévoles.
Les membres sortants sont rééligibles.
Dans le cas où le nombre des candidatures serait inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les membres faisant partie du corps enseignant local ou non, remarqués par leur intéressement et leur dévouement à la vie de l'Association sont sollicités de préférence.
Un bureau directeur est élu chaque année par le conseil d'Administration. Il comprend :
Un président ; un vice-président
Un secrétaire ; un secrétaire adjoint
Un trésorier ; un trésorier adjoint.
Les fonctions de Président, vice-Président, Secrétaire, Trésorier et Trésorier Adjoint doivent être assurées par des membres majeurs. Un président d'honneur élu pourra être choisi parmi les membres honoraires.
Article IX
Le Président vérifie les comptes du trésorier, les écritures du secrétaire, il vise les registres, il prépare les fêtes ou autres manifestations, de concert avec le conseil d'administration.
Article X
Le Trésorier perçoit les cotisations des membres, reçoit les dons, subventions et les produits des manifestations de toutes sortes. Il règle le montant des honoraires, factures et divers achats. Il tient le registre de toutes ces opérations et conserve les pièces justificatives.
Article XI
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et des convocations.
Article XII
Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Secrétaire adjoint seconde le secrétaire.
Le Trésorier adjoint seconde le Trésorier.
Article XIII
Le Conseil d'administration se réunit sur la Convocation du Président chaque fois que ce dernier le juge utile et obligatoirement au moins une fois tous les trois mois. Au cours de ces réunions, le Président a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Article XIV
L'Assemblée Générale des Membres actifs et honoraires a lieu une fois par année calendaire. Un intervalle minimum de 7 mois sépare 2 assemblées générales consécutives.
Une ou plusieurs Assemblées Générales extraordinaires peuvent être fixées à des dates quelconques par le Conseil d' administration si des circonstances impérieuses l'exigent.
Article XV
Au cours de l'Assemblée Générale ont lieu :
1- Le compte rendu moral et financier
2- Le résumé de toutes les opérations effectuées
3- La présentation des projets
4 - Le renouvellement du Conseil d'Administration.
Article XVI
L'Assemblée Générale comprend tous les membres présents à la réunion et à jour de leur cotisation.
Seuls les membres actifs âgés d'au moins 16 ans au 1er JUIN de l'année de vote et membres de l'association depuis plus de 6 mois prennent part aux élections.
L'Assemblée Générale choisit son mode de scrutin (secret ou à main levée) selon l'importance des décisions qui sont acquises à la majorité des votes exprimés.
L'élection du Conseil d'Administration se fera à bulletin secret sur demande d'au moins 1/3 des personnes formant l'Assemblée Générale.
Chaque membre a droit à une voix, le vote par procuration peut être autorisé, par le CA s'il en est fait mention expresse sur l'ordre du jour mais le vote par correspondance n'est pas admis.
L'Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil d'Administration si cette question figure à l'ordre du jour.
Les intervenants rétribués ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative.
RESSOURCES ET DEPENSES
Article XVII
Les ressources de l'Association et des diverses sections comprennent :
I° - Les cotisations des membres.
2° - Les dons, legs, subventions en nature ou espèces.
3° - Les produits des fêtes ou manifestations de toutes sortes.
4° - Les locations de matériel.
Les dépenses diverses comprennent :
I° - Achat de matériel éducatif et sportif.
2° - Achat de matériel utile au fonctionnement de l'Association.
3° - Frais de fonctionnement, d'information, de déplacement ou autres dépenses légitimées par l'activité de l'Association et des diverses sections.
4° - Charges sociales, fiscales et parafiscales, droits d'application divers.
Article XVIII
Chaque section est tenue de présenter en A.G. un bilan financier et un rapport d'activités.
MODIFICATION - DISSOLUTION
Article XIX
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et l'Assemblée ne peut se prononcer que sur des textes élaborés et présentés par le Conseil d'Administration.
Les propositions de modification doivent être soumises au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale.
Article XX
La dissolution de l'Association pourra être demandée en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire par un tiers au moins des membres présents et prendra ses effets si la demande est confirmée par le vote à bulletin secret prononcé en Assemblée Générale suivante ordinaire ou extraordinaire par deux tiers au moins des membres présents.
Article XXI
En cas de dissolution, le matériel appartenant à l'Association et aux diverses sections sera réparti comme suit :
En se basant sur les inventaires établis périodiquement par l'Association et chacune des sections :
1°) Le matériel commun, utilisé par l'Association ou indifféremment par plusieurs sections sera donné à la commune de Les Gonds. Ce matériel est principalement constitué par les chaises, les bancs, les tables, la vaisselle (verres, assiettes, couverts, plats) contenus dans le bâtiment siège de l'Association, ainsi que tout matériel, mobilier, denrées etc. dont il n'est pas fait mention dans le cahier d'inventaire propre à chacune des sections.
2°) Le matériel spécifique d'une activité sera conservé par la section correspondante sous réserve que les 2 conditions suivantes soient complètement satisfaites :
- la section conservera au moins 50% de ses membres pour se constituer en Association sans but lucratif (loi 1901) dans le délai de 2 mois suivant la dissolution de "l'Espérance"
- elle engagera dans les 2 mois de sa création au moins 2 actions destinées à faire connaître son existence et ses buts, par tout moyen à sa convenance , l'un de ces moyens consistant en la distribution d'une affichette dans chacun des foyers de la commune.
3°) Si les 2 conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le matériel spécifique sera vendu au profit des sections restantes. S'il ne reste plus de section, le matériel spécifique sera remis à la commune qui en deviendra propriétaire.
Article XXII
En cas de dissolution, après paiement des dépenses engagées et des en-cours éventuels, les liquidités appartenant à l'Association et aux diverses sections seront réparties comme suit dans l'année suivant la dissolution.
1°) Les fonds propres de l'Association seront répartis par parts égales entre chaque section en activité effective ayant rempli les conditions de l'article XXI 2°. S'il ne reste plus de section les fonds de l'Association seront donnés à la commune.
2°) Les fonds propres à chaque section seront conservés par la section au même titre que le matériel, c'est-à-dire sous réserve que les conditions de l'article XXI 2° soient remplies.
Si la ou les sections ne satisfont pas aux conditions de l'article XXI 2° a et b, les fonds seront donnés à la commune.
Article XXIII
En cas de dissolution, les membres du bureau de l'Association dissoute se chargeront souverainement de l'application des articles XXI et XXII.
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